J.O. 188 du 13 août 2005
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Arrêté du 11 août 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
NOR : PRMX0508666A
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
Article 1
Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est complété comme suit à compter du 1er novembre 2004 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 13/08/2005 texte numéro 1
Article 2
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement
du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J. Richard